Abolir la Loi sur les Indiens, qu’est-ce que ça implique?

Après 150 ans, le temps serait-il venu de démanteler la Loi sur les Indiens? La question s’est posée lundi, à Ottawa, où les premiers ministres canadiens ont rencontré les représentants des Premières Nations. Voici ce que vous devez savoir. 

Les premiers ministres et les dirigeants autochtones du pays avaient du pain sur la planche, lundi, à l’occasion de leur première rencontre en plus de deux décennies. 

Mais à travers les différends entourant le projet de loi C-39 et la création d’un éventuel fonds souverain pour les Premières Nations, une question s’est imposée à la table des discussions: faut-il abolir la Loi sur les Indiens?

Carte de statut à la main, le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, a été le premier à ouvrir le débat, plaidant pour l’abrogation de la loi.

Le premier ministre du Canada, Mark Carney, a ensuite emboité le pas, se disant «très ouvert» à une réforme en profondeur, voire à une abolition pure et simple.

Mais que signifierait concrètement un tel processus? Le Soleil vous propose un tour d’horizon. 

C’est quoi, la Loi sur les Indiens? 

Depuis 1876, la Loi sur les Indiens, issue d’une politique coloniale d’assimilation, régit plusieurs aspects de la vie des peuples autochtones du Canada.

Certaines dispositions de la loi ont notamment mené à la création du système de réserves et la mise en place du régime de pensionnats autochtones. Dès son adoption, la Loi sur les Indiens a également privé les membres des Premières Nations de leur droit de vote en plus de démanteler leurs structures traditionnelles de gouvernance. 

En 1920, Duncan Campbell Scott, alors surintendant général adjoint du Département des Affaires indiennes du Canada, a exposé sans détour les objectifs d’assimilation poursuivis par la pièce législative. 

«Je veux me débarrasser du problème indien […] Notre objectif est de continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucun Indien qui n’ait été absorbé par le corps politique», a-t-il écrit.

Depuis, la Loi sur les Indiens, reconnue comme étant discriminatoire et contraignante, continue de faire controverse, notamment en dictant les paramètres d’admissibilité au statut. Encore aujourd’hui, elle confère à Ottawa d’importants pouvoirs lui permettant entre autres de définir les termes de reconnaissance des réserves et de l’appartenance légale aux nations autochtones. 

Une avenue déjà explorée

Wab Kinew et Mark Carney ne sont pas les premiers à envisager la réforme ou l’abolition de la Loi sur les Indiens. Au fil des années, d’autres élus ont tenté de s’attaquer à la pièce législative. 

C’est le cas notamment du gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau qui, en 1969, a présenté La Politique indienne du gouvernement du Canada, aussi appelé le «Livre blanc».

En abrogeant la Loi sur les Indiens, en annulant les traités entre les peuples autochtones et le Canada et en démantelant le ministère des Affaires indiennes, le document avait pour objectif de retirer leur caractère distinctif aux membres des peuples autochtones, en offrant une nouvelle formule «d’égalité».

S’est ensuivie toutefois une importante levée de boucliers de la part des peuples autochtones qui ont décrié la posture adoptée par le gouvernement canadien, jugeant les termes inacceptables. La proposition libérale a finalement été reléguée aux oubliettes.

Depuis, plusieurs modifications ont été apportées à la loi, qui continue tout de même de faire polémique. Au fil des derniers mois, le projet de loi S-2, visant notamment à abolir la règle d’exclusion après la deuxième génération, a permis de rouvrir la discussion entourant la Loi sur les Indiens.

Et après?

Le démantèlement d’une pièce législative de cette ampleur constituerait un chantier complexe pour les parties impliquées.

Dans l’éventualité du retrait des barèmes imposés par la loi actuelle, un nouveau cadre centré sur l’autonomie gouvernementale des nations autochtones devrait être mis sur pied, mais plusieurs questions continuent de planer sur les tenants et aboutissants d’un tel processus.

Déjà en 1996, le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) formulait une série de recommandations pour déclencher un «changement fondamental» dans la relation entre le Canada et les peuples autochtones. 

«Le changement doit libérer les autochtones de la domination qu’exercent sur eux les institutions et les gouvernements ainsi que de la dépendance à l’égard des fonds publics. La fin de la dépendance est éminemment souhaitable, tant pour les autochtones que pour les non-autochtones», peut-on lire dans le rapport.

«Les autochtones doivent être en mesure de fonctionner à nouveau comme nations.»

Pas d’unanimité pour autant

Le démantèlement de la Loi sur les Indiens ne fait toutefois pas l’unanimité, même au sein des Premières Nations. Si la majorité des dirigeants des Premières Nations s’entendent sur le caractère obsolète de la loi, d’autres y voient plutôt l’assurance du maintien des acquis gagnés au fil des années.

Dans son ouvrage 21 Things You May Not Know about the Indian Act, Bob Joseph souligne d’ailleurs que «quelques Premières Nations hésitent à appuyer le retrait de la Loi sur les Indiens parce que la loi représente à la fois les obligations à la Couronne et protège les droits inhérents». 

À cet effet, la tenue d’un processus gouvernemental pour réfléchir à l’avenir de la loi ne pourrait suggérer de «conclusion préétablie», a prévenu Mark Carney, au lendemain de sa rencontre avec les chefs des Premières Nations. 

Par Gabrielle Cantin, Initiative de journalisme local, Le Soleil