La Tuque revoit sa tarification des conteneurs et misera sur un permis

Comme il l’avait promis, le conseil municipal de La Tuque a proposé, mardi, lors de sa séance ordinaire, une autre mouture de son règlement entourant la tarification des conteneurs sur son territoire. Ainsi, la ville suggère maintenant une tarification unique sous forme de permis, dont le prix variera selon le zonage et la dimension du conteneur.

La Ville supprime donc la tarification annuelle qu’elle proposait auparavant pour la remplacer par une tarification unique qui sera livrée sous forme de permis. Le coût du permis variera de 300$ à 750$, selon le zonage et la dimension du conteneur.

Une fois le permis octroyé et le conteneur acheté, la ville taxera le citoyen pour son container « en fonction de la valeur foncière ». La valeur de la taxation annuelle oscillera entre 10$ et 36$, selon le zonage et la dimension du conteneur.

Les conteneurs situés sur le territoire de la ville devront, également, respecter certaines contraintes d’urbanisme.

Qu’ils soient d’usage commercial, communautaire et d’utilité publique, récréoforestiers ou de villégiature, tous les conteneurs devront avoir une hauteur maximale de 3 mètres, devront être de couleur uniforme au bâtiment principal ou d’un équipement accessoire et devront être installés de façon permanente, sans avoir besoin d’une structure fixe.

Les conteneurs à usages commerciaux devront également être implantés en arrière-cour et être alignés avec le bâtiment principal.

La ville autorisera deux conteneurs pour tous les usages, sauf ceux de villégiature limités à un.

Selon les chiffres fournis, il y aurait 113 conteneurs inscrits sur le territoire de ville de La Tuque actuellement. 63 d’entre eux sont pour la villégiature.

L’application « du gros bon sens »

Pour le maire de La Tuque, Pierre Pacarar, ces règlements sont l’application « du gros bon sens ».

Il estime que le conseil municipal « a bien fait son travail » dans ce dossier en prenant le temps d’écouter les citoyens et de revenir avec d’autres propositions, pour finalement tenir une consultation publique sur le sujet.

Cette nouvelle mouture du règlement fait écho aux commentaires de citoyens qui se sont plaints des conteneurs « non conformes », de laxisme dans l’application des règlements de la ville concernant les conteneurs et de la tarification originale suggérée par la municipalité qui a notamment été perçue comme un « moyen de faire de l’argent » par la ville.

Le maire Pacarar explique que l’objectif de la ville à long terme sera de s’assurer que l’implantation des containers suivent les règlements en place. La délivrance d’un permis permettra d’ailleurs à la ville de faire des suivis auprès des détenteurs et de s’assurer que tous respectent les règlements. Les charges engendrées par l’implantation d’un conteneur serviront, quant à elles, « à soutenir les efforts supplémentaires des équipes d’urbanisme » qui s’assureront du respect des lois en vigueur.

Très peu de propriétaires de conteneurs détiennent un permis actuellement. Le maire invite ces détenteurs à faire leur demande officielle pour un permis une fois le règlement adopté.

« L’application des règlements va se faire. Tout le monde devra se conformer. »

Pierre Pacarar, maire de La Tuque

Présente lors de la séance du conseil de mardi, la présidente de la Chambre de commerce et d’industrie du Haut-Saint-Maurice, Manon Côté, a souligné l’effort mis dans le dossier des conteneurs, ajoutant que ce que le conseil municipal avait décidé était « logique ».

Aucune autre consultation publique subséquente n’est prévue dans le dossier des conteneurs, à moins qu’un nombre suffisant de gens signent le registre. Un registre est un mécanisme qui permet aux citoyens de manifester leur opposition à certains règlements. Autrement, le règlement sera adopté tel que présenté par le conseil, mardi.

Le registre sera disponible pour signature le 25 juin prochain sur le coup de 18:30 au Centre social municipal de La Tuque.