Médiation obligatoire aux petites créances dans le district de Saint-Maurice

Les dossiers judiciaires de 5000 $ et moins qui figurent à la Division des petites créances de la Cour du Québec du district de Saint Maurice devront dorénavant passer par le processus de la médiation obligatoire et de l’arbitrage automatique.

La mesure entre en vigueur immédiatement, ont fait savoir le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette et la députée de Laviolette-Saint-Maurice, Marie-Louise Tardif.

Si les parties ne réussissent pas à s’entendre, le dossier sera transféré automatiquement en arbitrage. Quant aux dossiers de plus de 5000 $, la médiation est offerte et peut être demandée par les parties. Les personnes qui opteront pour la médiation avant de se tourner vers les tribunaux pourront voir leurs dossiers être traités en priorité.

Québec estime que la médiation donne plus de contrôle pour le règlement des litiges en plus de favoriser la discussion.

« Au cours des dernières années, nous avons multiplié les actions pour rendre notre système de justice plus efficace, plus accessible et plus humain. Le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage dans le district judiciaire de Saint-Maurice en est un exemple supplémentaire. Les citoyens de la région pourront régler leur litige plus rapidement grâce à ces outils, qui accordent plus d’importance au dialogue et leur offrent un accompagnement personnalisé», mentionne entre autres Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec.

«Il est important pour nous d’offrir aux Québécois des services judiciaires réellement adaptés à leurs besoins, afin de rendre notre système plus performant, plus ouvert et surtout, plus humain. Les citoyens de la région peuvent désormais résoudre plus facilement leurs dossiers aux petites créances grâce à la médiation obligatoire et à l’arbitrage. Tout le monde y gagne! », ajoute Marie-Louise Tardif, députée de Laviolette-Saint-Maurice.