Les appels se multiplient pour qu’Ottawa modifie la Loi sur les Indiens
Le sénateur Paul Prosper s'exprime lors d'une séance plénière sur la réconciliation économique à l'Assemblée spéciale des chefs de l'Assemblée des Premières Nations (APN) à Ottawa, le mardi 3 décembre 2024. LA PRESSE CANADIENNE/Spencer Colby Les députés et sénateurs des Premières Nations demandent au gouvernement fédéral d’adopter une loi modifiant les règles relatives au statut en vertu de la Loi sur les Indiens avant de quitter Ottawa pour les vacances d’été.
Le projet de loi S-2 a été amendé par les sénateurs afin de supprimer ce qu’on appelle la «limite de deuxième génération» et permet le transfert du statut de Première Nation à un enfant si l’un de ses parents est inscrit.
Elle est actuellement examinée par le comité de la Chambre des communes chargée des questions autochtones et un député conservateur a déposé jeudi une requête visant à mettre fin au débat.
Le sénateur Paul Prosper, qui a proposé ces amendements, a affirmé que ces changements bénéficient d’un soutien massif de la part de quelque 500 Premières Nations à travers le pays.
Il estime que le gouvernement fédéral ne semble pas vouloir modifier les critères d’admissibilité au statut, car cela l’obligerait à consacrer davantage de fonds aux services et aux programmes destinés aux Premières Nations.
La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, a indiqué que, bien qu’elle soit déterminée à supprimer la limite de la deuxième génération, il faut d’abord mener davantage de consultations avec les Premières Nations.
