Foresterie : adoption du projet de loi 11
Michel Scarpino | 11 juin 2026 | 13:03
Photo Depositphotos Le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption du projet de loi 11 qui contient des dispositions en matière de foresterie.
Une des mesures phares du projet de loi consiste en la modification de la tarification des bois récoltés en forêt publique; à l’abolition de la redevance sur les garanties d’approvisionnement, de même que l’abolition du Bureau de mise en marché des bois.
Le temps pressait pour l’adoption de ce projet de loi puisque la session parlementaire se termine à la fin de la présente semaine.
Plus de détails à venir.
