Un logement insalubre met une famille latuquoise dans l’embarras

Le père de famille Jonathan Belisle. Photo - Danick Julien

Jonathan Belisle et sa famille vivent un cas d’insalubrité depuis plusieurs mois déjà dans leur logement qui fait partie d’un bâtiment qui dépérit à vue d’œil. Jonathan déplore qu’il ne soit pas possible d’avoir de l’aide concrète de sa propriétaire. Il demande donc de l’aide de la ville et de la Régie du logement.

Le problème? L’appartement voisin est inhabité depuis longtemps. Cet hiver, un refoulement d’égout a rempli une bonne partie du loyer. De l’eau corrompue s’est aussi retrouvée dans l’appartement de Jonathan et de sa famille. L’odeur nauséabonde nuit à la qualité de vie de la famille et rien n’est fait. De plus, un balcon du bloc est tout simplement tombé dernièrement. Voici les propos de Jonathan Belisle suivi des photos du logement voisin :

Jonathan Belisle

Le manque de logements est bien réel selon M. Belisle. Celui-ci affirme avoir essayé à plusieurs reprises de trouver un autre loyer. Dès qu’il mentionne avoir une famille, il se voit refuser des places.

Le père de famille indique qu’il y a 5 mois, un inspecteur en insalubrité de la ville serait venu pour prendre des photos. De sa connaissance, la ville est toujours investie dans le dossier. En ce qui concerne la régie du logement, Jonathan a finalement réussi à les rejoindre après 5 mois et déplore qu’il y ait encore des contretemps avant l’action. En effet, le conseil que lui aurait donné la Régie se limite à faire une mise en demeure.

La Ville de La Tuque traite le dossier

Rejointe par Arsenal Média, la chef de service aux communications de la ville, Hélène Langlais, mentionne que la Ville est bien au courant du dossier. Depuis que la ville a reçu la plainte du locataire, deux équipes d’inspections se sont rendues sur place.

Premièrement, une équipe d’inspection pour le service d’incendies s’est rendue sur les lieux. Un constat d’infraction avait alors été remis à la propriétaire en raison du manque de sortie de secours. Ensuite, l’équipe de l’urbanisme a aussi visité les lieux et a constaté que beaucoup de réparations étaient nécessaires pour respecter la règlementation municipale. Une lettre avait été remise donnant à la propriétaire 90 jours pour la réparation de l’immeuble. Ce délai est écoulé depuis cette semaine et aucune réparation n’a été effectuée. Une autre inspection est prévue dans les prochains jours.

Un autre constat d’infraction pourrait être remis à la propriétaire. Notons que la situation pourrait se retrouver devant les tribunaux.

Selon Mme Langlais, ce sont les seules actions que peut entreprendre la ville de La Tuque concernant cette situation d’insalubrité. En fait, c’est la Régie du logement qui dispose de plus de pouvoir pour intervenir dans ce genre de dossiers.

Ce que peut faire la Régie du logement

Sans commenter ce dossier précis, la Régie du logement (le Tribunal administratif) nous a donné des pistes d’actions qui peuvent être prises par le locataire en cas de situation d’insalubrité :

 ꞌꞌEn matière d’insalubrité, un locataire peut introduire un recours pour résilier le bail ou obtenir une ordonnance obligeant le locateur à exécuter des travaux lorsque leur inexécution risque de rendre le logement impropre à l’habitation ou lorsque le logement est devenu impropre.ꞌꞌ

La Régie indique également qu’un locataire peut abandonner son logement devenu impropre à l’habitation. Dans un tel cas, le locataire doit aviser le locateur de l’état du logement avant l’abandon ou dans les 10 jours de l’abandon. Ceci fait, le locataire n’est plus obligé de payer le loyer pour la période pendant laquelle le logement est impropre à l’habitation.

Finalement, lorsque le Tribunal administratif du logement émet une ordonnance d’exécuter des travaux, le défendeur qui refuse de s’y conformer est passible d’outrage au tribunal. Il est à noter que le contrevenant qui est trouvé coupable d’outrage au tribunal est passible d’une amende n’excédant pas 10 000 $.

Crise de logement

Pour en revenir à Jonathan Belisle, il mentionne avoir les moyens de trouver un nouveau logement. Le problème, c’est le manque de disponibilité. La Ville de La Tuque assure qu’elle fait ce qui est en son pouvoir pour augmenter l’offre de logements. Hélène Langlais mentionne que la municipalité ne peut pas procéder à la construction de logements, car ce n’est pas dans sa mission. Elle peut cependant faciliter la réalisation de projets de construction de logements en accompagnant les promoteurs dans leurs démarches. Mme. Langlais donne l’exemple des projets du Domaine de la Drave et de la Vallée Mercier. Pour conclure, la Ville assure mettre les efforts nécessaires pour trouver des solutions avec différents partenaires.