Ventes de maisons | La Tuque adopte un règlement sur le droit de préemption

Au cours de sa dernière assemblée, le conseil municipal de La Tuque a adopté un règlement qui encadre le droit de préemption sur son territoire.

Le droit de préemption permet aux villes de faire l’acquisition d’un bâtiment en priorité, lorsqu’il est mis en vente. Il s’agit d’un nouveau pouvoir qui est donné aux municipalités du Québec.

«C’est de mettre une cloche sur un immeuble auquel la Ville voudrait se porter acquéreur et dans la résolution, c’est bien inscrit, à juste prix», résume le directeur général de la ville, Jean-Sébastien Poirier.

Par exemple si la ville veut se porter acquéreur d’un bâtiment pour un développement, elle pourra le faire en vertu de ce droit et entreprendre des négociations avec le propriétaire.

Ce nouveau droit a fait son arrivée dans les municipalités en juin 2022 en étant intégré au Code municipal du Québec et à la Loi sur les cités et villes, affirme la Fédération québécoise des municipalités sur son site web : « Le droit de préemption est un droit de préférence. La municipalité peut alors égaler une offre d’achat soumise au propriétaire pour la vente de son immeuble sur lequel celle-ci avait indiqué vouloir exercer ce droit. Ainsi, la municipalité évite les situations où un immeuble représentant un intérêt pour la municipalité ne soit vendu à un tiers, sans qu’elle n’en soit préalablement informée ».