Le programme de rachat d’armes à feu d’Ottawa a été moins populaire que prévu

Selon Sécurité publique Canada, les propriétaires d’armes à feu ont déclaré plus de 67 000 armes à feu interdites au gouvernement fédéral dans le cadre du programme de rachat.

Ce chiffre représente environ la moitié du nombre d’armes à feu que le gouvernement fédéral estimait admissibles lors du lancement du programme à la mi-janvier.

Les autorités avaient prévu près de 250 millions $ pour couvrir le remboursement d’environ 136 000 armes à feu.

Depuis mai 2020, Ottawa a interdit environ 2500 types d’armes à feu, dont l’AR-15 et le Ruger Mini-14, au motif qu’elles n’ont leur place que sur le champ de bataille. 

Les armes à feu et dispositifs interdits doivent être détruits ou désactivés avant la fin de la période d’amnistie, le 30 octobre, que les propriétaires d’armes participent ou non au programme de rachat.

Le ministère de la Sécurité publique indique que les propriétaires qui ne se conforment pas à cette obligation s’exposent à des sanctions pénales et à la perte de leur permis de possession et d’acquisition d’armes à feu.

La date limite pour manifester son intérêt pour le programme était mardi de cette semaine.

Sécurité publique Canada a indiqué mercredi que le programme continuerait à traiter les déclarations des propriétaires d’armes à feu qui ont ouvert un dossier et ont rencontré des problèmes, ainsi que celles des membres des Forces armées canadiennes et des forces de l’ordre travaillant à l’étranger.

À partir de ce mois-ci, les responsables évalueront les déclarations soumises par les propriétaires d’armes à feu. Le programme fournira aux participants des instructions sur la manière de finaliser leurs demandes et de désactiver définitivement leurs armes à feu, ou de prendre rendez-vous pour les remettre.

Les processus de collecte et d’indemnisation devraient se dérouler du printemps au début de l’automne, a indiqué Sécurité publique Canada.

La collecte sera effectuée par la GRC, la police locale ou des unités mobiles sécurisées, les détails étant communiqués à chaque propriétaire pour sa région spécifique.

Le Québec soutient le programme fédéral d’indemnisation, mais plusieurs autres provinces et territoires — dont l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador — ont rejeté ce plan.

Le groupe de défense du contrôle des armes à feu PolySeSouvient, qui a milité en faveur d’un rachat complet, a récemment imputé la «faible participation» au programme fédéral d’indemnisation à un «leadership politique défaillant».

Mercredi, PolySeSouvient a soutenu dans un communiqué de presse que le nombre de propriétaires ayant adhéré au programme avant la date limite était «décevant – bien que loin d’être catastrophique».

«On peut même dire que le verre est à moitié vide et à moitié plein», a écrit le groupe. 

«Malgré la désinformation répandue et les appels quotidiens du lobby des armes à feu à ne pas y participer, environ la moitié des armes à feu concernées ont été enregistrées par leurs propriétaires», peut-on lire dans le communiqué.

La Coalition canadienne pour les droits des armes à feu a qualifié le programme de rachat de «gaspillage, inefficace et source de division».

La Cour suprême du Canada a récemment accepté d’entendre un recours formé par la coalition et d’autres opposants à l’interdiction fédérale des armes à feu.

Les tribunaux inférieurs ont rejeté les recours contre l’interdiction de ces armes à feu. Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a affirmé que le gouvernement fédéral était convaincu que sa position serait également acceptée par le plus haut tribunal du pays.

Le gouvernement devrait bientôt rouvrir le programme de rachat aux entreprises, après la collecte de plus de 12 000 armes à feu interdites lors d’une première phase qui s’est étendue de novembre 2024 à avril 2025. La deuxième phase pour les entreprises concernera les armes à feu qui ont été interdites par des décrets ultérieurs.